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Le Cannet des Maures, une ville à vivre

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Publications

Service urbanisme

La taxe d’aménagement

La Loi de finance rectificative du 29 décembre 2010 a mis en place depuis le 1er mars 2012 un nouveau régime de la fiscalité de l’urbanisme visant à simplifier l’ancien régime applicable.
Ainsi cette taxe d’aménagement (TA) a été instituée de plein droit pour la commune du Cannet des Maures car cette dernière était couverte par un POS ou un PLU lors de l’entrée en vigueur de cette Loi.

La surface de plancher remplace la SHON et la SHOB

Entrée en vigueur le 1er mars 2012 cette réforme répond aux objectifs fixés à l’article 25 de la loi « Grenelle » II.
Depuis cette date, la « surface de plancher » est l’unique référence pour l’application de l’ensemble des règles d’urbanisme nécessitant auparavant un calcul des surfaces des constructions en SHOB ou en SHON. 

Du neuf pour la réglementation thermique et acoustique : entrée en vigueur de la RT 2012

Depuis le 1er janvier 2013 toute demande de permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment neuf à usage d’habitation (maison individuelle, maison jumelée, immeuble etc…) devra être tenir compte de la nouvelle réglementation thermique dite RT 2012.

LE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES

Une matière dangereuse est une substance qui peut présenter un danger grave pour l’homme, les biens ou l’environnement. Elle peut être inflammable, toxique, nocive, corrosive ou radioactive.

LA TEMPÊTE

Une tempête est une perturbation climatique qui entraine des vents très violents, de fortes pluies ou des orages.

LE SEISME

Un séisme ou tremblement de terre est une fracture brutale des roches en profondeur. Le séisme génère des vibrations importantes qui sont ensuite transmises aux fondations des bâtiments.

L’INONDATION

Une inondation est une submersion rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau.

LES FEUX DE FORET

Le terme de feux de forêt désigne un feu ayant atteint un massif forestier d’au moins un hectare d’un seul tenant.

Un arrêté préfectoral du 26 octobre 2001 identifie la commune du Cannet des Maures comme infestée par les termites et autres insectes xylophages et ce comme 69 autres commune du Département. D’ailleurs l’ensemble du département du Var est défini comme « partiellement termité ».

L’accessibilité des bâtiments communaux et des lieux publics :

La commune du Cannet des Maures a passé un marché groupé avec plusieurs autres communes membres de la communauté de communes cœur du Var afin de réaliser un diagnostic de l’ensemble de ses bâtiments, de sa voirie mais aussi de tous ses lieux publics d’accueil.

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Mairie du Cannet des Maures

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