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Publications

 

Service urbanisme

L’accès à l’information des risques encourus sur un territoire est un droit essentiel des administrés. Il incombe alors aux autorités publiques de rappeler les mesures à prendre et les réflexes à avoir pour s’en prémunir au mieux.
Certains de ces risques sont déjà connus : en effet, quelques quartiers ont eu à souffrir d’incendies, d’inondations, voire d’éboulements. Les inondations de 2010 ont marqué nos esprits et si notre commune a subi d’importants dégâts matériels, d’autres villes voisines, quant à elles, ont compté des familles endeuillées.
Les appels à la vigilance et à la prévention doivent être entendus.
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs a pour objectif de mieux vous préparer à l’ensemble des risques potentiels sur la commune du Cannet des Maures. Il est en effet indispensable de les connaître et de savoir adopter avant, pendant et après, les bons comportements.
Ce support permet :
- d’identifier chaque risque,
- d’exposer les mesures de prévention et de protection existantes,
- d’apporter des informations sur la conduite à tenir.
Chacun de nous pourra ainsi mieux réagir et se mobiliser en cas de crise importante afin que les interventions de mise en sécurité et de secours soient les plus rapides et efficaces possibles.
L’ambition de ce document est de faire de chacun de vous un acteur de sa propre sécurité, il sera diffusé à l’ensemble de la population cannetoise et mis également en ligne sur le site de la ville.
Vous êtes invités à lire attentivement votre DICRIM et à le conserver.
La prévention commence par l’information du citoyen, lequel devient alors un maillon essentiel de la gestion de crise, responsable et efficace, pour lui-même et autrui.

Ce document est téléchargeable ici au format pdf.

Pour toute information concernant le Plan Local d'Urbanisme de notre commune, le pôle Urbanisme et Développement Durable se tient à votre disposition par téléphone au 04 94 50 06 04, ou par courriel par le biais du bulletin "Contacts" présent sur notre site internet.

La taxe d’aménagement

La Loi de finance rectificative du 29 décembre 2010 a mis en place depuis le 1er mars 2012 un nouveau régime de la fiscalité de l’urbanisme visant à simplifier l’ancien régime applicable.
Ainsi cette taxe d’aménagement (TA) a été instituée de plein droit pour la commune du Cannet des Maures car cette dernière était couverte par un POS ou un PLU lors de l’entrée en vigueur de cette Loi.

La surface de plancher remplace la SHON et la SHOB

Entrée en vigueur le 1er mars 2012 cette réforme répond aux objectifs fixés à l’article 25 de la loi « Grenelle » II.
Depuis cette date, la « surface de plancher » est l’unique référence pour l’application de l’ensemble des règles d’urbanisme nécessitant auparavant un calcul des surfaces des constructions en SHOB ou en SHON. 

Du neuf pour la réglementation thermique et acoustique : entrée en vigueur de la RT 2012

Depuis le 1er janvier 2013 toute demande de permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment neuf à usage d’habitation (maison individuelle, maison jumelée, immeuble etc…) devra être tenir compte de la nouvelle réglementation thermique dite RT 2012.

LE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES

Une matière dangereuse est une substance qui peut présenter un danger grave pour l’homme, les biens ou l’environnement. Elle peut être inflammable, toxique, nocive, corrosive ou radioactive.

LA TEMPÊTE

Une tempête est une perturbation climatique qui entraine des vents très violents, de fortes pluies ou des orages.

LE SEISME

Un séisme ou tremblement de terre est une fracture brutale des roches en profondeur. Le séisme génère des vibrations importantes qui sont ensuite transmises aux fondations des bâtiments.

L’INONDATION

Une inondation est une submersion rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau.

LES FEUX DE FORET

Le terme de feux de forêt désigne un feu ayant atteint un massif forestier d’au moins un hectare d’un seul tenant.

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Mairie du Cannet des Maures

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