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Publications

RT 2012

Du neuf pour la réglementation thermique et acoustique : entrée en vigueur de la RT 2012

Depuis le 1er janvier 2013 toute demande de permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment neuf à usage d’habitation (maison individuelle, maison jumelée, immeuble etc…) devra être tenir compte de la nouvelle réglementation thermique dite RT 2012.

Qu’est-ce que la RT 2012 ?

Issue de la Loi Grenelle 2, cette réglementation a pour but d’équilibrer les besoins bioclimatiques des nouvelles constructions. Autrement dit, cela permet aux bâtiments construits d’être efficaces énergétiquement tout en maîtrisant leur consommation d’énergie et en assurant un confort en été dans des bâtiments non climatisés.

Ces trois critères sont atteints lorsque les méthodes de construction conduisent à équilibrer les besoins en énergie et la consommation de cette énergie pour assurer le refroidissement, chauffage et éclairage artificiel des bâtiments.
Quelles répercussions concrètes sur ma demande de permis de construire ?

Depuis le 1er janvier 2013, une attestation de prise en compte de la RT 2012 devra être jointe par le maître d’ouvrage, à la demande de permis de construire, cette attestation doit être remplie sur Internet via le site du Ministère : www.rt-bâtiment.fr

Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :

  • de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet.
  • que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.

Attention, une autre attestation devra être jointe également lors de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Ce document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :

  • les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été)
  • la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

De plus, lors de cette DAACT, une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique sera également à fournir si votre projet porte sur la construction d’un bâtiment collectif, la construction de maisons individuelles accolées ou contiguës à un local d’activité ou superposées à celui-ci.

Ces attestations sont depuis 1 an maintenant des pièces obligatoires aux demandes de permis de construire et leur manquement sera signalé par une demande de pièces complémentaires.
Où puis-je trouver davantage d’information ?

www.developpement-durable.gouv.fr www.lemoniteur.fr

Accueil urbanisme de la Mairie (1er étage après le pôle public de l’eau).

Contactez la mairie

Mairie du Cannet des Maures

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