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Publications

Communication des actes administratifs

La communication des documents administratifs communaux par l’autorité municipale répond à des règles précisées par le Code Général des Collectivités Territoriales, la loi du 17 juillet 1978 modifiée, ainsi que différents décrets, circulaires et ordonnance (cf. page 11).

La communication des documents administratifs communaux par l’autorité municipale répond à des règles précisées par le Code Général des Collectivités Territoriales, la loi du 17 juillet 1978 modifiée, ainsi que différents décrets, circulaires et ordonnance (cf. page 11).

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