Loading…

Le Cannet des Maures, une ville à vivre

Get more details

Le Cannet des Maures, une ville au cœur du Var

Get more details

Une vie culturelle animée !

Get more details

Un patrimoine à découvrir

Get more details
  • 0
  • 1
  • 2
  • 3

Publications

Recueil des actes administratifs

Au regard des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de 3500 habitants et plus doivent publier dans un recueil les actes règlementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs :

  • L'objet du recueil des actes administratifs est de favoriser l'information des citoyens en ce qui concerne les décisions réglementaires adoptées par la municipalité.

Le recueil des actes administratifs de la commune du Cannet des Maures paraît trimestriellement.
Il peut être consulté sur support papier aux jours et heures d’ouverture de la Mairie au secrétariat de la Direction générale des services – 1er étage.

Le Recueil des Actes Administratifs couvrant la période du 1er octobre au 31 décembre 2016 est disponible à la consultation du public.

Contactez la mairie

Mairie du Cannet des Maures

Liens