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27 Oct

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ELECTIONS LEGISLATIVES :


1er tour dimanche 11 juin 2017
2ème tour dimanche 18 juin 2017


Localisation des bureaux de vote :


Grand foyer Bureau n° 1 Parc Henri  Pellegrin
Petit foyer Bureau    n° 2 Parc Henri Pellegrin
Magnanerie Bureau n° 3 Parc Henri Pellegrin
Magnanerie Bureau n° 4 Parc Henri Pellegrin

Les bureaux sont ouverts de 8h à 18h

ETABLIR UNE PROCURATION


C’est le mandant qui en fait la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent.
L a procuration peut concerner soit le 1er tour, soit le second tour, soit les 2 tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an. Elle s’établit au Tribunal d’Instance, à la Gendarmerie ou au Commissariat de Police, à l’ambassade ou au consulat du domicile ou du lieu de travail, à l'étranger.


Quels documents permettent la procuration :
•Une pièce d’identité
•Le formulaire de procuration fourni au guichet de l’Autorité habilitée et rempli sur place, ou depuis l’ordinateur du mandant et imprimé par ses soins sur 2 feuilles.
Formulaire en ligne : www.service-public.fr


Attention dans les 2 cas, vous devez vous présenter au guichet de l’Autorité habilitée pour signature du document.
Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration.
Le mandant doit l’en informer.


FORMALITES RELATIVES A LA VERIFICATION DU DROIT DE VOTER ET DE L’IDENTITE DES ELECTEURS


L’électeur doit, à son entrée dans la salle de scrutin, faire constater son identité en présentant sa pièce d’identité avec photo (impératif).

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants :
1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
4° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
7° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
8° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
11° Permis de conduire ;
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
14° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa(7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.


La présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire. Si la carte d’électeur se trouve parmi celles déposées dans le bureau de vote (cartes retour), elle lui est délivrée par le bureau de vote après qu’il ait fait preuve de son identité. 


Après vérification, l’Assesseur lui remet une enveloppe électorale et l’électeur doit ensuite retirer les bulletins de vote qui sont disposés sur la table devant lui. Puis, passage obligatoire dans l’isoloir. L’électeur se présente  ensuite devant l’urne avec sa carte d’électeur afin de voter et signe la liste d’émargement.


VOTE DES  PERSONNES HANDICAPEES

 

Les électeurs handicapés peuvent  avoir besoin de se faire assister physiquement afin d’accomplir leur devoir électoral et peuvent se faire accompagner par un électeur de leur choix.

L’électeur accompagnateur peut entrer dans l’isoloir et peut également introduire l’enveloppe dans l’urne à la place de l’électeur qui l’accompagne. Si la personne handicapée ne peut signer elle-même la liste d’émargement, l’électeur qui l’accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite :
« l’électeur ne peut signer lui-même ».


VOTE PAR PROCURATION


Le jour du scrutin, l’électeur titulaire d’une procuration de vote (mandataire) se rend au bureau de vote où le mandant est inscrit.
Si la ville a bien reçu le récépissé de déclaration de procuration tel que rempli auprès des autorités compétentes par le mandant et après vérification de l’identité du mandataire, celui-ci est autorisé à voter et reçoit un nombre d’enveloppes électorales correspondant au nombre de votes qu’il doit émettre dans le bureau.
 


AUTORISATION DE TRAVAUX

Pour toute demande d’autorisation de travaux dans le cimetière communal, vous êtes priés de vous adresser en mairie afin de remplir le document concerné.

RENOUVELLEMENT DE CONCESSION

Les propriétaires de concessions sont priés de se présenter en mairie ou de téléphoner (04 .94.50.06.00) afin de connaître la fin de validité de leur concession en vue de leur renouvellement.

Pour les nouveaux arrivants sur la commune : l’inscription sur la liste électorale peut être effectuée en Mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus.

Pour les électeurs qui changent de domicile sur la commune :

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi au jeudi  de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30
Vendredi         de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h30
Samedi (uniquement permanence Etat civil) de 10h00 à 12h00
Fermeture à 16h30 toutes les veilles de fêtes

Pour faciliter certaines démarches administratives, la commune vous propose de télécharger différents formulaires de demande ou de déclaration.

Contactez la mairie

Mairie du Cannet des Maures

Liens