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Publications

Conciliateur de justice

Le conciliateur :

Monsieur Daniel MENNEGAND, conciliateur de justice du canton du Luc, tient une permanence en mairie du Cannet des Maures le mardi matin.

Pour prendre rendez-vous, merci de contacter l'accueil de la Mairie au 04.94.50.06.00.

Son rôle :

Le conciliateur est un collaborateur occasionnel de la justice, bénévole et chargé de rechercher, le cas échéant de constater sur place, une solution amiable et équitable à certains litiges civils : entre propriétaire et locataire, entre voisins, en matière de consommation etc…

Il ne peut intervenir dans les affaires concernant l’état des personnes, le droit de la famille (divorce, pension alimentaire, résidence des enfants etc….ou des litiges avec l’Administration.

Contactez la mairie

Mairie du Cannet des Maures

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