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27 Oct

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Emploi du feu et Débroussaillement

Le département du Var est particulièrement exposé au risque d'incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l'air, néfaste à la santé publique. En conséquence, l'arrêté préfectoral du 16/05/2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l'ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie.

Cette réglementation s’impose à tous. Elle prévoit cependant diverses dérogations.

Trois périodes dans l'année en fonction de la sensibilité au risque de feu de forêt sont définies :

  • la période rouge (risque très fort) du 1er juin au 30 septembre, ainsi que tout
    autre jour de l'année lorsque le vent souffle à plus de 40 km/h1 : emploi du feu est
    interdit,
  • la période orange (risque fort) du 1er février au 31 mars, où l’emploi du feu est
    possible en l’absence de vent après déclaration en mairie et sous réserve qu’il n’y
    ait pas de pollution de l’air.
  • la période verte (risque modéré) couvrant le reste de l'année, l’emploi du feu est
    possible sauf en cas de vent supérieur à 40km/h et sous réserve qu’il n’y ait pas de
    pollution de l’air,
  • en cas de conditions climatiques particulières entraînant des risques élevés, d'autres
    périodes de l'année peuvent être ponctuellement classées rouge par arrêté
    préfectoral.
    Cette réglementation (synthétisée dans le tableau joint en annexe) est également plus
    contraignante lorsque le terrain est situé à l'intérieur ou à proximité d'une forêt. Plus
    précisément, sont concernés : les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis
    et garrigues, y compris les voies qui les traversent, ainsi que tous les terrains qui sont
    situés à moins de 200 mètres de ces formations. Vous pouvez trouver sur www.sigvar.org
    une délimitation sur la base cartographique IGN au 1/25 000e des zones qui ne sont pas
    situées en forêt ou à proximité d'une forêt

pdf Emploi du feu Directive Mai 2013 (87 KB)

LE DÉBROUSSAILLEMENT

Avec l’été et le soleil, viennent aussi les risques d’incendies dans les régions les plus sèches de France.Pour s’en prémunir, la loi prévoit une obligation de débroussaillage dans certaines zones. Les propriétaires sont tenus d’effectuer ces travaux.

Définition du débroussaillage.
Le code forestier définit le débroussaillage par l’article L. 321-5-3.(lien sur Légifrance)
On entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes.
Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités d’application du présent article en tenant compte des particularités de chaque massif.

 

Contactez la mairie

Mairie du Cannet des Maures

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