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27 Oct

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Publications

Le règlement sanitaire départemental

Règlement sanitaire départemental.

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) constitue un document de références pour les autorités locales en matière d'hygiène.

Celui-ci propose des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes.

 

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Mairie du Cannet des Maures

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