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Vos droits et démarches
Le contenu de cette rubrique est directement extrait du site servicepublic.fr, le portail de l'administration française. Les informations présentées ici sont donc d'ordre général. Pour des informations plus précises sur la commune, merci de vous adresser au service compétent.


Liste des thèmes
Loisirs

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Loisirs
Développer Acquisition et détention d'armes
Développer Animaux
Développer Chasse et pêche
Développer Culture
Développer Sport
Développer Animation socioculturelle
Développer Hébergement touristique
Développer Navigation de plaisance

Pour en savoir plus
Sites internet publics
Réserves naturelles de France (RNF)
  Réserves naturelles de France
Qualité des eaux de baignade
  Ministère de la santé et des sports

Formulaires
Demande d'homologation d'un circuit
  Cerfa n°13389*02
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
  Cerfa n°13390*02
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
  Cerfa n°13391*02
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive
  Cerfa n°13447*02
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Déclaration préalable d'une vente au déballage
  Cerfa n°13939*01
  Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

 

Dernière mise à jour : Décembre 2008

 



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