Développement durable : Photovoltaïque : un document-cadre départemental soumis à la consultation du public

Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER), l’Etat a élaboré un document-cadre départemental est élaboré afin d’identifier les surfaces susceptibles d’accueillir des installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire.

Cette démarche vise à accompagner le développement des énergies renouvelables tout en veillant à préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers.Après une phase de concertation avec les acteurs professionnels et les collectivités territoriales concernés, le projet de document-cadre est désormais soumis à la consultation du public. 

Comment consulter le dossier ?

Du 16 novembre au 6 décembre 2026, l’ensemble des pièces du dossier est accessible sur le portail de l’État dans le Var :Consulter le dossier de consultation – Préfecture du Var

Les documents mis à disposition comprennent :

• Une cartographie permettant de visualiser les parcelles identifiées comme susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques ;
• Le projet de document-cadre, élaboré par la Chambre d’agriculture et les services de l’État, détaillant notamment la méthodologie retenue et les critères d’éligibilité de certaines parcelles ;
• Le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document-cadre dans le département du Var.

Comment transmettre ses observations ?

Les habitants et personnes intéressées peuvent adresser leurs observations et suggestions argumentées par courriel à l’adresse suivante :ddtm-ppve-photovoltaique@var.gouv.fr

Les contributions doivent être transmises à l’aide du formulaire d’observations téléchargeable sur le portail de l’État.

 Dates de la consultation : du 16 novembre au 6 décembre 2026 inclus.