Guide des droits et des démarches administratives
Élections législatives 2024 : quand s'inscrire sur les listes électorales de la mairie ?Question-réponse
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez être inscrit sur les listes électorales à la date du 9 juin 2024. Mais certains Français, qui se trouvent dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré) peuvent encore s'inscrire, mais en respectant une date limite (19 ou 20 juin 2024). Pour la Nouvelle-Calédonie, la liste électorale est fixée à la date du 29 février 2024. Nous vous expliquons.
Métropole
Le 9 juin 2024, le chef de l'État a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.Les prochaines élections législatives auront lieule 30 juin 2024 pour le 1er tour
et le 7 juillet 2024 pour le 2d tour.
Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Si vous êtes inscrit, vous pourrez voter lors des élections législatives de 2024.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous ne pourrez pas voter lors de ces élections.
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 20 juin 2024 pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des élections législatives de 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 20 juin 2024 pour demander à la mairie de vous inscrire.
Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour des élections législatives 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous ne pouvez pas voter lors des élections législatives de 2024.
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez être inscrit sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 9 juin 2024, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 9 juin 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 20 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 20 juin 2024 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 20 juin 2024 si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 20 juin 2024, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous avez jusqu'au 20 juin 2024 pour vous inscrire, à la condition d'avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 9 juin 2024, ou d'avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez êtes inscrit sur la liste électorale à la date du 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.
Vous pouvez faire cette démarche toute l'année, notamment à l'aide de ce téléservice.
Mais pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Vous devez être inscrit sur la liste électorale au plus tard le 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 20 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales auprès du tribunal judiciaire jusqu'au jour de l'élection, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps, mais votre inscription n'a pas été faite)
Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas
Vous pouvez saisir le tribunal :
Soit par courrier
Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection.
Vous devez fournir les documents suivants :
Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
Copie de pièce d'identité
Justificatif de domicile
Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande
Tribunal judiciaire
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Le 9 juin 2024, le chef de l'État a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.Les prochaines élections législatives auront lieule 29 juin 2024 pour le 1er tour
et le 6 juillet 2024 pour le 2d tour.
Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Si vous êtes inscrit, vous pourrez voter lors des élections législatives de 2024.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous ne pourrez pas voter lors de ces élections.
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 19 juin 2024 pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des élections législatives de 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 19 juin 2024 pour demander à la mairie de vous inscrire.
Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour des élections législatives 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous ne pouvez pas voter lors des élections législatives de 2024.
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez êtes inscrit sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 9 juin 2024, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 9 juin 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 19 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 19 juin 2024 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 19 juin 2024 si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 19 juin 2024, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous avez jusqu'au 19 juin 2024 pour vous inscrire, à la condition d'avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 9 juin 2024, ou d'avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
La mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Pour voter lors des élections législatives 2024 , vous devez êtes inscrit sur la liste électorale à la date du 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.
Vous pouvez faire cette démarche toute l'année, notamment à l'aide de ce téléservice.
Mais pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Vous devez être inscrit sur la liste électorale au plus tard le 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 19 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales auprès du tribunal judiciaire jusqu'au jour de l'élection, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)
Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas
Vous pouvez saisir le tribunal :
Soit par courrier
Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection
Vous devez fournir les documents suivants :
Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
Copie de pièce d'identité
Justificatif de domicile
Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande
Tribunal judiciaire
La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna
Le 9 juin 2024, le chef de l'État a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.Les prochaines élections législatives auront lieule 30 juin 2024 pour le 1er tour
et le 7 juillet 2024 pour le 2d tour.
Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Si vous êtes inscrit, vous pourrez voter lors des élections législatives de 2024.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous ne pourrez pas voter lors de ces élections.
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 20 juin 2024 pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des élections législatives de 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 20 juin 2024 pour demander à la mairie de vous inscrire.
Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour des élections législatives 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous ne pouvez pas voter lors des élections législatives de 2024.
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez être inscrit sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 9 juin 2024, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 9 juin 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 20 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 20 juin 2024 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 20 juin 2024 si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 20 juin 2024, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous avez jusqu'au 20 juin 2024 pour vous inscrire, à la condition d'avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 9 juin 2024, ou d'avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez êtes inscrit sur la liste électorale à la date du 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.
Vous pouvez faire cette démarche toute l'année, notamment à l'aide de ce téléservice.
Mais pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Vous devez être inscrit sur la liste électorale au plus tard le 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 20 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)
Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas
Vous pouvez saisir le tribunal :
Soit par courrier
Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection.
Vous devez fournir les documents suivants :
Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
Copie de pièce d'identité
Justificatif de domicile
Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande
Tribunal judiciaire
Nouvelle-Calédonie
À savoir
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide d'un téléservice.Voir aussi
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Références
- Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
-
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
