Guide des droits et des démarches administratives
Établissements recevant du public (ERP)
Rubriques
Établissements recevant du public (ERP)
Procédures d'autorisation des ERP
Règles de sécurité des ERP
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)
Question ? Réponse !
Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?
Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ?
Modifié le 30/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
