Guide des droits et des démarches administratives
À la une
- Seule l'infraction commise par un représentant légal peut entraîner la condamnation de la société Publié le 22 septembre 2023
- Affectation du solde de la taxe d’apprentissage jusqu'au 5 octobre ! Publié le 22 septembre 2023
- Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir Publié le 21 septembre 2023
- Rupture conventionnelle et mise à la retraite : modification de la contribution de l'employeur Publié le 20 septembre 2023
- Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie Publié le 20 septembre 2023
Services en ligne
- Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
- Consulter votre calendrier fiscal
- Connaître les accompagnements et financements pour un projet de transition écologique d'une entreprise
- Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire 24/04/2024 16:08
- Indices de durabilité et de réparabilité 24/04/2024 10:48
- Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) 24/04/2024 10:14
- Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu 24/04/2024 09:42
- Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs 23/04/2024 16:45
Comment faire pour…
- Ouvrir un restaurant
- Ouvrir un commerce
- Devenir chauffeur de taxi
- Devenir chauffeur de VTC
- Ouvrir et gérer une auto-école
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
- Ouvrir un bureau de tabac
- Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
- Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
- Devenir agent immobilier
- Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
- Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile
- Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
- Devenir graphiste indépendant
- Créer une entreprise de pompes funèbres
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