lundi 21 janvier 2019 | 20H05

risque de contamination par les termites

risque de contamination par les termites

Un arrêté préfectoral du 26 octobre 2001 identifie la commune du Cannet des Maures comme infestée par les termites et autres insectes xylophages et ce comme 69 autres commune du Département. D’ailleurs l’ensemble du département du Var est défini comme « partiellement termité ».

Avez-vous fait vérifier la présence de termites sur votre bien ?

Les infestations de termites et autres insectes xylophages dans les propriétés peuvent avoir des conséquences très dommageables. Face à ce problème de sécurité des biens, le Maire a des obligations légales. Les communes doivent donc tenir un registre dédié aux déclarations de présence de termites : ce registre est à votre disposition à l’accueil du Pôle urbanisme et développement durable. Le conseil municipal peut par délibération délimiter des périmètres de lutte contre les termites. Ces périmètres de lutte sont des secteurs du territoire communal dans lesquels s’appliquent les pouvoirs d’injonction du Maire. Ces périmètres peuvent également concerner l’ensemble de la commune et de manière semblables les terrains bâtis ou nus et les secteurs urbanisés ou non.

En revanche, la mise en œuvre de ces injonctions n’est pas obligatoire, elle reste une possibilité ouverte au Maire. Ce dernier peut donc, par arrêté, enjoindre un propriétaire dont le bien est infesté par les termites, de procéder dans les six mois à la recherche de termites, ainsi qu’aux travaux de prévention et d’éradication nécessaires.  Suite à cette injonction, le propriétaire doit fournir une attestation de présence de termites, et si l’arrêté d’injonction lui demande, il doit également attester de la réalisation de travaux préventifs et/ou d’éradication. Les propriétaires ayant constaté la présence d’insectes xylophages sur leur propriété ont également des obligations légales :

- Obligation de déclaration en Mairie par courrier RAR ou par courrier remis en Mairie contre décharge.

- Obligation de réalisation de travaux d’éradication en cas d’injonction

- En cas de vente de son bien le propriétaire doit fournir un état relatif à la présence de termites (réalisé par un expert) car sinon il peut être accusé de vices cachés.

A noter, des aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) peuvent être accordées aux propriétaires pour la réalisation des diagnostics et travaux. Pour les contacter : 0820 15 15 15.

Ico_tel
  • Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter : 04 94 50 06 04
Télécharger les documents ci-dessous :