Guide des droits et des démarches administratives
Élections législativesFiche pratique
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les prochaines élections législatives auront lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.
Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande. Mais vous devez respecter une date limite, qui varie selon que vous votez en France ou que vous votez depuis l'étranger.
À savoir :
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière.
Une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.
Pour les élections législatives 2024, vous pouvez voter les 30 juin (1er tour) et 7 juillet (2d tour) :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
Soit par procuration
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
Le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
Pour les élections législatives 2024, vous pouvez voter les 29 juin (1er tour) et 6 juillet (2d tour) :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
Soit par procuration
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
Le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
Pour les élection législatives 2024, vous pouvez voter les 30 juin (1er tour) et 7 juillet (2d tour) :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
Soit par procuration
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
Le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
Pour les élections législatives 2024, vous pouvez voter :
Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité, les 29 juin (1er tour) et 6 juillet (2d tour)
Soit par procuration, les 29 juin (1er tour) et 6 juillet (2d tour)
Soit par internet, du 25 juin à 12h au 27 juin à 12h pour le 1er tour, et du 3 juillet à 12h au 4 juillet à 18h pour le 2d tour. Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger. Cette démarche doit être faite au plus tard le 16 juin 2024.
Il n'est pas possible de voter par correspondance lors des élections législatives de 2024.
Pour les élections législatives 2024, vous pouvez voter :
Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité, les 30 juin (1er tour) et 7 juillet (2d tour)
Soit par procuration, les 30 juin (1er tour) et 7 juillet (2d tour)
Soit par internet, du 25 juin à 12h au 27 juin à 12h pour le 1er tour, et du 3 juillet à 12h au 4 juillet à 18h pour le 2d tour. Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger. Cette démarche doit être faite au plus tard le 16 juin 2024.
Il n'est pas possible de voter par correspondance lors des élections législatives de 2024.
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions.
Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :
Plus de 50 % des suffrages exprimés
Et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.
Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour :
Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.
Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.
La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).
Le 9 juin 2024, le chef de l'Etat a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.
Les prochaines élections législatives auront lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.
À savoir
Vous pouvez consulter les résultats des dernières élections.Voir aussi
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Services en ligne et formulaires
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieur
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
- Demande d'inscription sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur CERFA 12669*02
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Déclaration de candidature aux élections législativesMinistère chargé de l'intérieur CERFA 16110*02
Pour en savoir plus
- Elections législatives de 2024 : voter depuis l'étrangerMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationaleLegifrance
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- Qu'est ce qu'un député ?Vie-publique.fr
- Annexe à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législativesLegifrance
- Vote électroniqueMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Résultats des électionsMinistère chargé de l'intérieur
Références
- Constitution du 4 octobre 1958, Titre IV : le Parlement
-
Code électoral : articles L123 à L126
Mode de scrutin -
Code électoral : article R172
Députés élus par les Français établis hors de France -
Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales.
Circonscriptions électorales -
Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Elections législatives 2024
