samedi 17 novembre 2018 | 21H17

Schéma régional biomasse : consultation ouverte au public

Schéma régional biomasse : consultation ouverte au public

Le Préfet de région et le Président de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ont engagé les travaux d’élaboration du schéma régional biomasse selon les dispositions de l’article 197 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et du décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse. 

Ce schéma doit traduire la déclinaison en région de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB) telle que décrite dans le décret n°2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse.

Le schéma est constitué en deux parties comprenant un premier volet portant sur l’état des lieux de la filière ainsi qu’un deuxième volet portant sur la stratégie régionale de mobilisation et de valorisation de la biomasse.

Conformément aux textes en vigueur, le projet de schéma accompagné de son évaluation environnementale doit être soumis à la consultation du public avant d’être approuvé par les maîtres d’ouvrage. L’objectif est d’adopter le schéma dans le courant du premier trimestre 2019.

La participation du public à la consultation sur le projet aura lieu du lundi 22 octobre au vendredi 23 novembre 2018 inclus. Les modalités de cette consultation sont indiquées sur les sites Internet de la préfecture de région et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. L'avis est disponible ici en téléchargement.

Préfecture de région : 

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/Schema-Regional-Biomasse-Provence-Alpes-Cote-d-Azur2 

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : 

http://www.maregionsud.fr 



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