jeudi 09 juillet 2020 | 07H10

Manifestations sur la voie publique

Manifestations sur la voie publique

En l'état actuel de la réglementation, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes en simultané sont interdits.

Ce principe est exposé à l'article 3 du décret du 31 mai 2020, modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Exceptionnellement, à titre dérogatoire, ils peuvent être autorisés par le Préfet de département sous réserve que les organisateurs soumettent un protocole d'organisation démontrant leur capacité à faire respecter les mesures d'hygiène et de distanciation physique prévues aux dispositions de l’article 1er du décret précité.

En tout état de cause et quelles que soient  les circonstances, aucun événement réunissant plus de 5000 personnes ne peut se dérouler jusqu'au 31 août 2020.

La situation sanitaire actuelle est encore incertaine, les rassemblements peuvent conduire au non respect des gestes barrières préjudiciables à la lutte contre l'épidémie COVID 19.  Les principes de prudence et de responsabilité doivent prévaloir.

Dans l'hypothèse où vous projetteriez d'organiser un événement  rassemblant plus de 10 personnes, vous devez le déclarer en précisant les conditions d'organisation. Cette obligation de déclaration s'applique également aux organisateurs privés.

Pour ce faire, vous trouverez en pièce jointe (téléchargement ci-dessous) l'imprimé de déclaration détaillant le dossier à constituer et à nous retourner au moins 3 jours francs et au plus 15 jours francs avant la date prévue, à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Pour rappel, conformément à la posture VIGIPIRATE actuellement en vigueur et au regard de la menace terroriste toujours prégnante, les mesures de vigilance, de prévention et de protection doivent être mises en œuvre afin de garantir la sécurisation des manifestations et d'assurer la sécurité du public.

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  • Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter : 04 94 50 06 00
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