dimanche 13 octobre 2024 | 03H02

Faites un don ou un legs à votre commune

Faites un don ou un legs à votre commune

Vous envisagez de faire une donation ou un legs et hésitez encore sur le choix du bénéficiaire ? Pourquoi ne pas l’effectuer au profit de votre commune ? Qu’il s’agisse d’un don ou d’un legs, il est possible pour un particulier de l’adresser à une collectivité. Depuis plusieurs années, les dotations d’Etat diminuent et la conjoncture climatique et économique accentue les charges qui pèsent sur les budgets des municipalités. Pourtant, plus que jamais, les villes ont besoin d’un soutien financier afin de faire face aux enjeux actuels (actions de lutte contre le dérèglement climatique, soutien à l’économie locale, solidarité envers les plus démunis…).

Pour un geste qui compte, agissez local. Contribuez généreusement pour soutenir votre collectivité dans le cadre de ses missions de services publics. Aucune restriction n'existe quant au bien, qui peut être un bien immobilier ou mobilier. Enfin, votre commune peut recevoir un bien à l'extérieur de son territoire, dans toute la France ou même à l'étranger. 

Plus d’informations via les liens suivants :

https://www.mairesdefrance.com/don-ou-legs-les-regles-%C3%A0-conna%C3%AEtre-et-les-pieges-%C3%A0-eviter-article-505-0 

https://www.affiches.fr/infos/droit-et-chiffre/don-ou-legs-a-une-commune%E2%80%89-les-regles-a-connaitre/ 

https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/questions_reponses/T%C3%A9l%C3%A9charger%20le%20document_52.pdf 

Ico_tel
  • Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter : 04 94 50 98 33