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Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Les dispositions de l’arrêté préfectoral paru en septembre 2002 s’appliquent à tous les bruits de voisinage (sauf activités relevant d’une réglementation spécifique).

Sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public, sur les terrasses ou dans les cours et jardins des cafés, restaurants, ne doivent pas être émis des bruits susceptibles d’être gênants par leur intensité, leur durée, leur charge informative ou l’heure à laquelle ils se manifestent.

Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant les dispositions légales encadrant les nuisances sonores et les bruits de voisinage sur notre site internet, rubrique “Cadre de vie - Sécurité - Nuisances sonores”.

L'arrêté préfectoral définissant les termes de ces restrictions est disponible en téléchargement en bas de page de cet article.

Sources d'informations de cet article : L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail  ( https://www.anses.fr/fr/content/la-technologie-5g )

Dans le cadre du déploiement de la 5G et de la feuille de route nationale lancée en 2018, l’Anses a été saisie afin de conduire une expertise sur l’exposition de la population aux champs électromagnétiques de la 5G et sur les éventuels effets sanitaires. L’Agence a publié un rapport préliminaire sur l’avancement de ses travaux qui présente un premier travail de recensement des études scientifiques disponibles. Un nouveau rapport devrait être publié fin 2021. Elle dresse également son programme de travail scientifique en collaboration avec l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la Presse (ARCEP).

Qu'est ce qu'une antenne 4G/5G

La 5G - pour cinquième génération - succède à la quatrième génération, connue sous le terme de 4G. La différence majeure affichée entre la 5G et les réseaux mobiles de générations précédentes est la quantité beaucoup plus importante de données qui devrait pouvoir être échangée sans engorgement des réseaux.

Cette nouvelle technologie vise à favoriser le développement de services innovants, à la fois pour les particuliers et les entreprises dans de multiples domaines. Elle favorisera la numérisation de la société et le développement de nouveaux usages tels que : la réalité virtuelle, les transports et villes intelligentes, l’industrie du futur, la télémédecine, l’éducation en ligne, les secours.

En France, le déploiement de la 5G a été lancé en 2020. Certains opérateurs mobiles ont déjà commencé dans plusieurs villes des expérimentations pilotes, pour tester le fonctionnement des nouvelles infrastructures en cours de développement, en vue d’un déploiement commercial. Il est prévu d’exploiter pour ce déploiement les fréquences proches de celles déjà utilisées par les précédentes générations de téléphonie mobile. Cela nécessite également deux nouvelles bandes de fréquences : la bande 3,5 GHz et plus tard la bande 26 GHz.

Quelles sont les obligations des opérateurs ?

L’article R. 421-9 du code de l’urbanisme soumet au régime de la déclaration préalable les projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile implantés en dehors des secteurs protégés (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et sites classés ou en instance de classement), ainsi que les locaux ou installations techniques nécessaires à leur fonctionnement, dès lors que ceux-ci présentent une surface de plancher et d’emprise au sol supérieures à 5 m2 et inférieures ou égales à 20 m2.

Y-a-t'il des risques avérés ?

Le travail d’identification des publications a mis en évidence un manque important, voire une absence de données relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels dans les bandes de fréquences considérées. De plus, les données de la recherche sur les fréquences les plus élevées entre 20 et 60 GHz, sont encore peu nombreuses. L’expertise consistera ainsi à étudier la possibilité d’extrapoler les résultats des travaux antérieurs sur les risques des diverses technologies (3G, 4G, wifi, scanner corporel) et les données de la littérature scientifique disponibles, pour les appliquer aux innovations de la 5G.

Etant donné qu’il s’agit d’une nouvelle technologie en cours de développement, l’évaluation des risques est conditionnée par l’acquisition des données techniques sur les différentes technologies déployées. Ainsi, l’Anses souligne la nécessité d’obtenir le maximum d’informations de la part des industriels impliqués afin d’estimer au mieux les scénarios d’exposition et d’anticiper les éventuels risques pour les populations. Une nouvelle publication de l'ANSES datant d'avril 2021 est disponible.

En complément d'informations, l'Agence nationale des Fréquences est en charge de la surveillance des équipements radioélectriques (antennes radio, TV, téléphonie mobile, WIFI...) et d'exposition du public. Un prospectus de présentation de l'agence et de ses missions est téléchargeable ci-dessous, en bas de page.

Modifications d'antennes effectives au Cannet des Maures

Dans notre commune actuellement, trois dossiers ont été déposés par trois opérateurs distincts présents sur les cinq antennes déployées sur notre territoire :

- Bouygues pour le passage d'une antenne 2me génération existante en 4G et l'installation d'une ou plusieurs nouvelles antennes

- Free pour la modification de deux antennes existantes (antenne 3ème génération qui basculerait en 4G/5G).

- SNEF, pour le compte d'Orange pour une antenne en extension 4G.

Les dossiers de présentation de ces demandes sont consultables en libre téléchargement dans les documents en bas de page de cet article. Ils sont également consultables en mairie au pôle Urbanisme et Développement Durable.

En cas d'installation effective d'une antenne 5G sur la commune, la municipalité réclamera de manière systématique une étude d'exposition aux ondes électromagnétiques.

Il existe des solutions permettant de signaler les poteaux cassés, câbles décrochés, chambres affaissées, dalles cassées, etc. pour qu’Orange (opérateur chargé du service universel) puisse prendre en compte les différentes problématiques que vous pouvez rencontrer sur les communes du territoire de Coeur du Var :
 
-          Soit un numéro dédié pour signaler les dommages 24h/24 dans le Var : 0800 083 083 (ou 3900, choix 4)
-          Soit une plateforme dédiée sur Internet « Dommage réseaux » : https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home

En utilisant l’un de ces outils, le dommage sera directement enregistré dans le Système d’Information de l’Unité d’Intervention d’Orange.

En période hivernale, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) augmentent, en lien avec l’utilisation des appareils de chauffage. En raison du confinement et du temps passé à la maison, il convient d’être encore plus vigilant en ce moment. Chaque année, ce gaz toxique est responsable d’une centaine de décès en France. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est indétectable. Des gestes simples contribuent pourtant à réduire les risques.

Les appareils utilisant des combustibles (gaz naturel, bois, charbon, fuel, butane, propane, essence ou pétrole etc.) pour la production de chaleur ou de lumière sont tous susceptibles, si les conditions de leur fonctionnement ne sont pas idéales, de produire du monoxyde de carbone (CO).

Les intoxications au monoxyde de carbone peuvent concerner chacun de nous. Afin de limiter les risques, adoptez les bons gestes :

• Avant l’hiver, faites systématiquement vérifier et entretenir les installations de chauffage et de production d'eau chaude, ainsi que les conduits de fumée (ramonage mécanique) par un professionnel qualifié dans votre résidence principale et secondaire le cas échéant ;
• Aérer au moins 10 minutes par jour votre logement, même s’il fait froid ;
• Maintenez vos systèmes de ventilation en bon état de fonctionnement et n’obstruez jamais les entrées et sorties d'air ;
• Respectez systématiquement les consignes d'utilisation des appareils à combustion indiquées par le fabricant : ne jamais faire fonctionner les chauffages d'appoint en continu ; placer impérativement les groupes électrogènes à l'extérieur des bâtiments ; ne jamais utiliser pour se chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, barbecue, etc.

En collectivité, il convient d’être particulièrement attentif : les intoxications liées à l’utilisation de chauffages à gaz sont fréquentes.

Réagir rapidement : aérer et appeler les secours

Les symptômes - maux de tête, fatigue, nausées - apparaissent plus ou moins rapidement et peuvent toucher plusieurs personnes au sein d’un même foyer.

Une intoxication importante peut conduire au coma et à la mort, parfois en quelques minutes. Il faut donc agir très vite : en cas de suspicion d’intoxication :

• Aérez immédiatement ;
• Arrêtez si possible les appareils à combustion ;
• Evacuez les locaux ;
• Et appelez les secours en composant le 15, le 18 ou le 112 (et le 114 pour les personnes malentendantes).

La prise en charge des personnes intoxiquées doit intervenir rapidement, dès les premiers symptômes, et peut nécessiter une hospitalisation.
Chaque année, environ 1 300 épisodes d’intoxications au CO survenus par accident et impliquant près de 3 000 personnes sont déclarés aux autorités sanitaires.

Une brochure pour informer sur les réflexes qui protègent

Le dépliant « Les dangers du monoxyde de carbone, pour comprendre » présente les dangers de ce gaz, les appareils et les installations susceptibles d’émettre du CO, ainsi que les bons conseils pour éviter les intoxications. Il est diffusé auprès des mairies, des services de protection maternelle et infantile (PMI), des laboratoires d’analyses médicales.

Pour en savoir plus

- Ministère des Solidarités et de la Santé
- Outils d’information de Santé Publique France