vendredi 06 décembre 2019 | 07H21

Enquêtes publiques de la Région Sud

Enquêtes publiques de la Région Sud
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En application de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 07 août 2015, la Région Sud doit élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), et le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET).

Les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés en Assemblée Plénière du 18 octobre 2018. Ils seront soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019.

Afin de mutualiser les démarches, le Président du Conseil régional a décidé de lancer les deux procédures d'enquêtes publiques en même temps. Outil de démocratie participative, l'enquête publique a pour objet d'informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations. Ces enquêtes sont soumises aux dispositions des articles L.123.1 et suivants, L.541-1 et suivants et R.541-23 du Code l'Environnement.

Conformément à l'article R. 123-12 du Code de l'Environnement, les sites internet où l'intégralité des dossiers soumis à enquête peuvent être téléchargés sont les suivants :

- pour le PRPGD : http://plandechets.maregionsud.fr

- pour le SRADDET : http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr

Une réunion d'information concernant ces deux enquêtes sera organisée le 1er avril 2019 de 17h30 à 20h00 à TOULON, 70 avenue Roger Devoucoux - Campus Porte d’Italie, amphithéâtre FA110 .