Baptême civil

Publié le – Mis à jour le

Associations sous régime légal spécial

Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d’office par le préfet.

 Toutes les questions réponses 

Ce contenu vous a-t-il été utile ?