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Prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur les revenus du patrimoine

Vous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s’appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placements ? Ils sont au nombre de 5 : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus en sont cependant exonérés. Si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d’exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous êtes ou non résident fiscal français.

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

    Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous devez payer des contributions sociales sur vos revenus du patrimoine et du capital, même s’ils sont exonérés d’impôt sur le revenu.

    Revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés (résident fiscal français)

    Revenu concerné

    Soumis aux prélèvements sociaux

    Revenus fonciers (locatif vide)

    Oui

    Revenus d’une location meublée

    Oui

    Plus-values immobilières et sur certains biens meubles

    Oui

    Rentes viagères constituées à titre onéreux

    Oui

    Certains revenus financiers

    Oui

    Plus-values de cession de valeurs mobilières

    Oui

    Principaux revenus d’épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie, etc.)

    Oui

    Revenus de l’épargne salariale

    Oui

    Revenus de l’épargne logement (CEL et PEL)

    Oui

    Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d’un PEA

    Oui

    Intérêts du livret A

    Exonérés

    Intérêts du livret jeune

    Exonérés

    Intérêts du livret d’épargne populaire (LEP)

    Exonérés

    Intérêts du livret de développement durable

    Exonérés

    Intérêts d’un livret d’épargne-entreprise

    Exonérés

    Gains d’un plan d’épargne avenir climat (PEAC)

    Exonérés
    À savoir

    Si vous résidez en France, travaillez dans un pays de l’ EEE  (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n’êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % est dû.

    Taux des contributions sociales applicables

    Prélèvements sociaux

    Taux

    Contribution sociale généralisée (CSG)

    9,2 %

    Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

    0,5 %

    Prélèvement de solidarité

    7,5 %

    TOTAL

    17,2 %

    Le paiement varie selon qu’il s’agit de revenus du patrimoine (revenus fonciers par exemple) ou de revenus de placements (des revenus d’obligations par exemple).

    Si vous avez effectué votre déclaration de revenus dans les délais, vous recevez entre août et septembre un avis d’imposition commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus.

    Cet avis unique présente les informations suivantes :

    • Détail et calcul des 2 impositions

    • Total du montant à payer

    • Moyens de paiement que vous pouvez utiliser

    • Date limite de paiement.

    Vous n’avez pas de démarche à effectuer pour payer les contributions sociales sur ces revenus.

    Si les revenus proviennent de placements financiers, l’établissement payeur (banque ou organisme auprès de qui vous avez investi) prélève directement les contributions.

    Si les revenus proviennent de plus-values immobilières ou de certains biens meubles (métaux ou objets précieux par exemple), vous devez les déclarer aux services fiscaux qui se chargent du calcul des contributions.

    Pour bénéficier d’une CSG déductible, vous devez avoir choisi l’imposition au barème progressif pour vos revenus du patrimoine.

    C’est donc impossible si vous avez choisi l’option du Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

    Si vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus de votre patrimoine (revenus fonciers par exemple), une part de la CSG versée (au taux de 9,2 % ) est déductible de vos revenus.

    Cette part déductible est de 6,8 % .

    Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :

    • 2,4 % de part restante de CSG

    • 0,5 % de CRDS

    • 7,5 % de prélèvement de solidarité.

    La déduction se fait sur les revenus de l’année du paiement de la CSG.

    Par exemple, vous pouvez déduire de vos revenus de 2024 (déclarés en 2025) la part déductible de la CSG payée en 2024.

    Si vous êtes fiscalement domicilié hors de France, certains de vos revenus de source française sont soumis aux prélèvements sociaux, notamment les revenus fonciers (loyers) et les plus-values immobilières. D’autres en sont exonérés.

    Pour connaître votre résidence fiscale, vérifiez votre situation auprès de votre service des impôts.

    Consultez votre service des impôts des particuliers :

    Où s’adresser ?

     Service des impôts des particuliers (SIP) 

    Vous pouvez le contacter directement depuis votre espace en ligne :

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

    • Si vous percevez des revenus de source française, renseignez-vous auprès du service des impôts des non résidents.

    Où s’adresser ?

    Service des impôts des particuliers non résidents

    Par téléphone

    +33 (0) 1 72 95 20 42

    Du lundi au vendredi de 9h à 16h

    Par messagerie

    Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

    Par courrier

    10 rue du Centre

    TSA 10010

    93465 Noisy-Le-Grand Cedex

    Revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés (non-résident)

    Revenu concerné

    Soumis aux prélèvements sociaux

    Revenus fonciers (locatif vide)

    Oui

    Revenus d’une location meublée

    Oui

    Plus-values immobilières et sur certains biens meubles

    Oui

    Rentes viagères constituées à titre onéreux

    Non

    Certains revenus financiers

    Non

    Plus-values de cession de valeurs mobilières

    Non

    Principaux revenus d’épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie, etc.)

    Non

    Revenus de l’épargne salariale

    Non

    Revenus de l’épargne logement (CEL et PEL)

    Non

    Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d’un PEA

    Non

    Intérêts du livret A

    Non

    Intérêts d’un livret d’épargne-entreprise

    Non

    Si votre domicile fiscal est hors de France, vous ne pouvez pas détenir les produits suivants :

    À savoir

    Si vous prévoyez de partir vivre à l’étranger, renseignez-vous auprès de votre banque.

    Si vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale d’un pays de l’EEE (autre que la France) ou de la Suisse, le prélèvement est de 7,5 % .

    À noter

    Pour bénéficier de ce régime, vous devez  attester sur l’honneur de votre situation  et fournir vos justificatifs en cas de demande des services fiscaux.

    Taux des contributions sociales applicables

    Prélèvements sociaux

    Taux

    Contribution sociale généralisée (CSG)

    9,2 %

    Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

    0,5 %

    Prélèvement de solidarité

    7,5 %

    TOTAL

    17,2 %

    Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous envoie entre août et septembre un avis d’imposition pour vos prélèvements sociaux.

    Cet avis présente les informations suivantes :

    • Détail et calcul de l’imposition

    • Total du montant à payer

    • Moyens de paiement que vous pouvez utiliser

    • Date limite de paiement.

    • Pour des informations générales :
      Service d’information des impôts

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

    • Pour les non-résidents :
      Service des impôts des particuliers non résidents

      Par téléphone

      +33 (0) 1 72 95 20 42

      Du lundi au vendredi de 9h à 16h

      Par messagerie

      Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

      Par courrier

      10 rue du Centre

      TSA 10010

      93465 Noisy-Le-Grand Cedex

      Prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur les revenus du patrimoine

      Vous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s’appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placements ? Ils sont au nombre de 5 : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus en sont cependant exonérés. Si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d’exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous êtes ou non résident fiscal français.

      Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

        Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous devez payer des contributions sociales sur vos revenus du patrimoine et du capital, même s’ils sont exonérés d’impôt sur le revenu.

        Revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés (résident fiscal français)

        Revenu concerné

        Soumis aux prélèvements sociaux

        Revenus fonciers (locatif vide)

        Oui

        Revenus d’une location meublée

        Oui

        Plus-values immobilières et sur certains biens meubles

        Oui

        Rentes viagères constituées à titre onéreux

        Oui

        Certains revenus financiers

        Oui

        Plus-values de cession de valeurs mobilières

        Oui

        Principaux revenus d’épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie, etc.)

        Oui

        Revenus de l’épargne salariale

        Oui

        Revenus de l’épargne logement (CEL et PEL)

        Oui

        Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d’un PEA

        Oui

        Intérêts du livret A

        Exonérés

        Intérêts du livret jeune

        Exonérés

        Intérêts du livret d’épargne populaire (LEP)

        Exonérés

        Intérêts du livret de développement durable

        Exonérés

        Intérêts d’un livret d’épargne-entreprise

        Exonérés

        Gains d’un plan d’épargne avenir climat (PEAC)

        Exonérés
        À savoir

        Si vous résidez en France, travaillez dans un pays de l’ EEE  (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n’êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % est dû.

        Taux des contributions sociales applicables

        Prélèvements sociaux

        Taux

        Contribution sociale généralisée (CSG)

        9,2 %

        Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

        0,5 %

        Prélèvement de solidarité

        7,5 %

        TOTAL

        17,2 %

        Le paiement varie selon qu’il s’agit de revenus du patrimoine (revenus fonciers par exemple) ou de revenus de placements (des revenus d’obligations par exemple).

        Si vous avez effectué votre déclaration de revenus dans les délais, vous recevez entre août et septembre un avis d’imposition commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus.

        Cet avis unique présente les informations suivantes :

        • Détail et calcul des 2 impositions

        • Total du montant à payer

        • Moyens de paiement que vous pouvez utiliser

        • Date limite de paiement.

        Vous n’avez pas de démarche à effectuer pour payer les contributions sociales sur ces revenus.

        Si les revenus proviennent de placements financiers, l’établissement payeur (banque ou organisme auprès de qui vous avez investi) prélève directement les contributions.

        Si les revenus proviennent de plus-values immobilières ou de certains biens meubles (métaux ou objets précieux par exemple), vous devez les déclarer aux services fiscaux qui se chargent du calcul des contributions.

        Pour bénéficier d’une CSG déductible, vous devez avoir choisi l’imposition au barème progressif pour vos revenus du patrimoine.

        C’est donc impossible si vous avez choisi l’option du Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

        Si vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus de votre patrimoine (revenus fonciers par exemple), une part de la CSG versée (au taux de 9,2 % ) est déductible de vos revenus.

        Cette part déductible est de 6,8 % .

        Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :

        • 2,4 % de part restante de CSG

        • 0,5 % de CRDS

        • 7,5 % de prélèvement de solidarité.

        La déduction se fait sur les revenus de l’année du paiement de la CSG.

        Par exemple, vous pouvez déduire de vos revenus de 2024 (déclarés en 2025) la part déductible de la CSG payée en 2024.

        Si vous êtes fiscalement domicilié hors de France, certains de vos revenus de source française sont soumis aux prélèvements sociaux, notamment les revenus fonciers (loyers) et les plus-values immobilières. D’autres en sont exonérés.

        Pour connaître votre résidence fiscale, vérifiez votre situation auprès de votre service des impôts.

        Consultez votre service des impôts des particuliers :

        Où s’adresser ?

         Service des impôts des particuliers (SIP) 

        Vous pouvez le contacter directement depuis votre espace en ligne :

      • Impôts : accéder à votre espace Particulier

        • Si vous percevez des revenus de source française, renseignez-vous auprès du service des impôts des non résidents.

        Où s’adresser ?

        Service des impôts des particuliers non résidents

        Par téléphone

        +33 (0) 1 72 95 20 42

        Du lundi au vendredi de 9h à 16h

        Par messagerie

        Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

        Par courrier

        10 rue du Centre

        TSA 10010

        93465 Noisy-Le-Grand Cedex

        Revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés (non-résident)

        Revenu concerné

        Soumis aux prélèvements sociaux

        Revenus fonciers (locatif vide)

        Oui

        Revenus d’une location meublée

        Oui

        Plus-values immobilières et sur certains biens meubles

        Oui

        Rentes viagères constituées à titre onéreux

        Non

        Certains revenus financiers

        Non

        Plus-values de cession de valeurs mobilières

        Non

        Principaux revenus d’épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie, etc.)

        Non

        Revenus de l’épargne salariale

        Non

        Revenus de l’épargne logement (CEL et PEL)

        Non

        Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d’un PEA

        Non

        Intérêts du livret A

        Non

        Intérêts d’un livret d’épargne-entreprise

        Non

        Si votre domicile fiscal est hors de France, vous ne pouvez pas détenir les produits suivants :

        À savoir

        Si vous prévoyez de partir vivre à l’étranger, renseignez-vous auprès de votre banque.

        Si vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale d’un pays de l’EEE (autre que la France) ou de la Suisse, le prélèvement est de 7,5 % .

        À noter

        Pour bénéficier de ce régime, vous devez  attester sur l’honneur de votre situation  et fournir vos justificatifs en cas de demande des services fiscaux.

        Taux des contributions sociales applicables

        Prélèvements sociaux

        Taux

        Contribution sociale généralisée (CSG)

        9,2 %

        Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

        0,5 %

        Prélèvement de solidarité

        7,5 %

        TOTAL

        17,2 %

        Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous envoie entre août et septembre un avis d’imposition pour vos prélèvements sociaux.

        Cet avis présente les informations suivantes :

        • Détail et calcul de l’imposition

        • Total du montant à payer

        • Moyens de paiement que vous pouvez utiliser

        • Date limite de paiement.

        • Pour des informations générales :
          Service d’information des impôts

          Par téléphone :

          0809 401 401

          Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

          Service gratuit + prix appel

        • Pour les non-résidents :
          Service des impôts des particuliers non résidents

          Par téléphone

          +33 (0) 1 72 95 20 42

          Du lundi au vendredi de 9h à 16h

          Par messagerie

          Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

          Par courrier

          10 rue du Centre

          TSA 10010

          93465 Noisy-Le-Grand Cedex

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