Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

Publié le

Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Demande de dérogation pour la naturalisation ou l’exposition de spécimens d’animaux morts d’espèces protégées (Formulaire 11628*02)

Permet d’effectuer une demande de dérogation pour la naturalisation ou l’exposition de spécimens d’animaux morts d’espèces protégées.