Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Demande d’autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d’espèces animales protégées (Formulaire 11630*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11630*02 

Permet d’obtenir une demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d’espèces animales protégées.