Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

Publié le

Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Déclaration d’activité d’un organisme ou prestataire de formation (DA) (Formulaire 10782*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10782*05 

Il est encore possible d’utiliser le formulaire Cerfa 10782*05 pour effectuer la déclaration d’activité d’un organisme de formation (OT).

Il doit être envoyé par courrier postal au service de la Dreets chargé des contrôles des organismes de formation.

Pour connaître la liste des pièces justificatives (documents à fournir) à joindre avec la déclaration, le déclarant peut soit consulter la notice liée, soit se reporter à la fiche d’information «  Déclaration d’activité des formateurs ou organismes de formation  », dans sa partie intitulée «  Déclaration d’activité  ».