Règlement Local de Publicité (RLP)

Les véhicules de transport de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 7,5 tonnes n’ont pas le droit de circuler sur l’ensemble du réseau routier pendant les périodes suivantes :

• Week-end : entre le samedi 22h et le dimanche 22h

• Jours fériés : entre 22h la veille et 22h le jour férié

• Période estivale : les dates changent chaque année et sont disponibles sur le site Bison futé :

Voici la liste par régions et par lieux des interdictions particulières complémentaires :

• En Île-de-France sur les autoroutes suivantes :

  • A6A et A6B, du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous)

  • A106, de son raccordement avec l’autoroute A6B jusqu’à l’aéroport d’Orly

  • A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu’à son raccordement avec la RN 104-Est (commune de Lisses)

  • A10, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu’à la RN 20 (commune de Champlan)

  • A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu’à l’échangeur de Poissy-Orgeval (commune d’Orgeval)

  • A12, de son raccordement avec l’autoroute A13 (triangle de Rocquencourt) jusqu’à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux)

    • Dans le sens Paris-province :

      • les vendredis, de 16h à 21h

      • les veilles de jours fériés, de 16h à 22h

      • les samedis, de 10h à 18h

      • les dimanches ou jours fériés, de 22h à 24h

    • Dans le sens province-Paris :

      • les dimanches ou jours fériés, de 22h à 24h

      • les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6h à 10h

• Dans certains tunnels de façon permanente

• Sur certaines routes du réseau routier national pour des raisons de sécurité (interdictions locales permanentes)

Ces dérogations s’appliquent pour les transports suivants :

• Animaux vivants, denrées ou produits périssables

• Produits agricoles : entre le lieu de récolte et le lieu de stockage, de conditionnement, de traitement ou de transformation de ces produits (dans la région d’origine et les régions limitrophes)

• Matériel et équipements pour des manifestations économiques, sportives, culturelles, éducatives ou politiques

• Artifices de divertissement en vue d’un tir régulièrement autorisé le jour même ou le lendemain et produits pour combattre les incendies

• Hydrocarbures gazeux ou produits pétroliers pour le déroulement de compétitions sportives régulièrement autorisées

• Presse

• Déménagement de bureaux ou d’usines en milieu urbain

• Vente ambulante (foires ou marchés), dans la région d’origine et les régions limitrophes

• Vente de produits dans les foires ou les marchés, dans la région d’origine et les régions limitrophes

• Fret aérien camionné sous couvert d’une lettre de transport aérien

• Marchandises à caractère médical ou de protection sanitaire, déchets hospitaliers, linge et marchandises pour le fonctionnement d’établissements de santé

• Gaz médicaux et d’appareils de radiographie

• Appareils de radiographie

• Véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des équipements et réseaux publics d’énergie, d’eau potable, d’assainissement, de chauffage, de communication lorsque ces véhicules concourent à ces opérations

• Véhicules indispensables aux opérations de maintien en sécurité des infrastructures de transport, lorsque ces véhicules concourent à ces opérations

• Véhicules citernes destinés à l’approvisionnement en combustibles (liquides ou gazeux) :

  • Des stations-service implantées le long des autoroutes et routes à accès réglementé

  • Des aéroports pour les aéronefs

  • Des ports maritimes et fluviaux pour les navires et bateaux de pêche professionnels et à passagers.

• Véhicules assurant le transport pour l’évacuation des déchets des navires dans les ports, des déchetteries et des abattoirs. En sont exclus les véhicules assurant l’évacuation des déchetteries mobiles, des bennes et conteneurs spécifiques, des points d’apports volontaires et la collecte des bio-déchets.

La circulation à vide est autorisée pour le retour, uniquement dans la région où a eu lieu le dernier déchargement et les régions limitrophes.

La région d’origine est considérée comme la région de départ du véhicule (ou d’entrée en France) pour l’opération concernée.

Des dérogations temporaires sont données par le préfet dans certains cas d’urgence :

• Situation de crise sanitaire (épidémie), catastrophe naturelle, événement climatique exceptionnel (sécheresse, inondation, chutes de neige)

• Accident grave ou sinistre portant atteinte à la vie, à l’intégrité des personnes, aux biens ou à l’environnement

Des dérogations individuelles sont accordées pour les cas suivants :

• Transport indispensable et urgent, en réponse à un événement imprévu (panne de réseau électrique, panne de chauffage dans un hôpital, rupture de canalisation d’eau, par exemple)

• Approvisionnement de centres de distribution menacés de pénuries

• Transport de marchandises dangereuses pour des chargements ou provenant de déchargements urgents dans les ports maritimes

• Transport de marchandises pour le fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production

• Véhicules de services publics ou de services d’urgence

• Approvisionnement en linge propre et l’évacuation du linge sale des structures hôtelières de plus de 200 chambres par structure

• Livraison d’aliments pour animaux dans les élevages

Le non-respect de l’interdiction permanente d’accès de certaines routes à certaines catégories de véhicules est une infraction punie d’une amende de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale.

Lorsque cette interdiction concerne une route ou une portion de route ne permettant pas d’éviter une descente dangereuse ou un tunnel, l’infraction est punie de l’amende de 1 500 € .

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.

Cette contravention s’accompagne d’une réduction de 3 points du permis de conduire.