Reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle
Un arrêté ministériel daté du 23 juillet 2023 et portant décision sur la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite à l'épisode de sécheresse que le territoire du Cannet des Maures a connu au cours de l'année 2022, a été publié au Journal Officiel de la République Française du 26 septembre 2023.
La commune a ainsi été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation de sols, du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022".
Les administrés ayant subi les conséquences de l'épisode de sécheresse de l'an dernier doivent établir une déclaration de sinistre auprès de leur assurance dans les 30 jours suivant la publication de cet arrêté interministériel.
Pour lire l'intégralité de l'arrêté, voir ci-dessous :
- joe_20230926_0223_0005.pdf ( 713k )