Avis de publicité et de mise en concurrence : autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal pour la gestion d'une brocante pour l'année 2024-2025 (12 mois)

1 – Nom et adresse de la personne publique

Mairie de LE CANNET DES MAURES Parc Henri Pellegrin 83340 LE CANNET DES MAURES

2 – Le contexte
Une brocante a lieu au Cannet des Maures tous les samedis matin sur l’aire de stationnement de l’ancienne halle marchande jouxtant l’esplanade de la Gare
Cet appel à proposition vise à sélectionner le gestionnaire de la brocante pour une période de 12 mois, de l’année du 25 mai 2024 au 24 mai 2025 dans le cadre d’une publicité et mise en concurrence.

3 – Présentation de l’emplacement
L’emplacement d’une superficie de 2 000 m² concerne l’espace jouxtant le bâtiment des « Terrasses de la Gare » ayant pour limite d’une part ledit bâtiment et d’autre part le Chemin du Château. L’activité de brocante pourra être déplacée au besoin sur le parking du Recoux ou sur une surface équivalente à proximité directe du centre-ville durant cette période.

4 – Date de début de l’AOT
25 mai 2024

5 – Situation du bien
Voir plan en annexe

6 – Condition de la location de l’emplacement
L’emplacement est occupé un samedi par semaine de 6h00 à 14h00.

L’autorisation est consentie moyennant une redevance par jour d’activité de cent cinquante euros (150 €).

Le futur occupant prendra les espaces mis à disposition dans l’état où ils se trouvent, sans aucun recours possible contre la Ville de LE CANNET DES MAURES et sans que celle-ci puisse être astreinte, pendant toute la durée de la convention, à exécuter des réparations ou travaux.

7 – Déroulé de l’appel à candidatures
Le déroulé de cet appel à candidatures doit permettre de sélectionner rapidement le candidat pour une signature de la convention d’occupation à l’issue de la procédure de désignation.
 Sélection des candidats sur dossier de candidature :
Le candidat adressera son dossier de candidature sous pli au service communal direction générale des services, Hôtel de ville Parc Henri PELLEGRIN 83340 Le Cannet des Maures ou par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. La date limite de réception du dossier complet est fixée au 02 avril 2024 à 12h00.

 Audition des candidats et sélection du lauréat
La ville se réserve la possibilité de recevoir pour audition les candidats sur une date qui leur sera indiquée au moins 7 jours à l’avance. Chaque candidat sera amené à présenter son projet devant une commission (Elus en charge du développement économique, agents communaux en lien direct).
L’annonce du candidat retenu sera faite à l’issue de la journée d’auditions
 Signature de la convention d’occupation
A l’issue de la sélection, la convention d’occupation sera rédigée en vue d’une signature rapide pour permettre au candidat de disposer du terrain de 12 mois.

8 – Les conditions d’attribution
 Les opérateurs pourront être une société constituée ou une association.
 Les critères
Seront particulièrement examinés dans les projets proposés, les critères suivants :
• Présentation, références et expérience du candidat (société et ou référent) dans l’activité projetée 10 %
• Caractère responsable de l’activité (logistique et conditions de gestion des déchets, propreté) 20%
• La nature et la qualité des prestations proposées, (méthode de mise en place, conditions de sécurité pour les publics, désignation d’un référent présent physiquement sur la durée de l’événement) 40%
• Moyens dédiés à la gestion de la brocante (les moyens matériels, moyens humains, communication auprès des publics, faculté à assurer la continuité du service) 20%
• Politique tarifaire attractive proposée. Facteur de développement du marché hebdomadaire et du commerce en centre-ville, les tarifs proposés devront être attractifs 20%

Ces critères seront appréciés dans leur globalité.

9 – Pour candidater
Les candidats intéressés devront constituer un dossier de candidature qui comprendra les documents administratifs et fiscaux suivants :
 Pour une association :
- Statuts de l’association
- Photocopie du récépissé de déclaration officielle en Préfecture
- Photocopie de la publication au Journal Officiel
- Liste des membres du Conseil d’Administration et du bureau, signée par le (la) Président(e)
- Nom, adresse et numéro de téléphone du (de la) Président(e)
- Photocopie recto verso de la carte nationale d’identité ou de la carte de séjour en cours de validité du (de la) Président(e)
- Bilan et compte de résultat des deux années précédentes (sauf pour les associations qui existent depuis moins d’un an) datés et signés par le (la) Présidente
- Budget prévisionnel de l’année en cours certifié par le (la)Présidente
- Rapport d’activité de l’année précédente

Afin d’apprécier la valeur technique de l’offre des candidats il sera demandé la production d’une note de méthodologie sur l’organisation de la journée.

 Pour une société existante :
- Le nom de la société, siège social, numéro d’immatriculation au RCS
- Nom, adresse et numéro de téléphone du représentant légal
- Photocopie recto verso de la pièce d’identité du représentant légal et des associés
- Copie des statuts enregistrés de la société
- Un extrait KBIS en original datant de moins de 2 mois
- Le dernier avis d’imposition de la société
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- Tout autre document jugé utile à la candidature permettant au candidat de démontrer qu’il a les capacités professionnelles et financières pour répondre à la présente mise en concurrence (bilans comptables, chiffres d’affaires des précédentes années, déclaration de banques, …)

Les candidats pourront prendre l’attache de la direction générale des services ( tel 04 94 50 98 33) pour tout retrait de dossier à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. :

- Un avis d’appel public à la concurrence
- Un projet de convention valant cahier des charges
- Un plan de situation de l’emplacement
- Consignes de sécurité de la brocante hebdomadaire
- La note de motivation

Ou pour toutes précisions utiles concernant les pièces exigées, le terrain proposé ou pour des informations complémentaires.

10- Remise des offres

Date de publication : le 30 avril 2024

Date limite de dépôt des offres le mardi 21 mai 2024 à 12h00 à :
Ville du Cannet des Maures (direction générale des services) hôtel de ville Parc Pellegrin, 83 340 Le Cannet des Maures, ou par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.