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mardi 18 juin 2024 | 08H26

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsÉlectionsÉlections législatives 2024 : quand s'inscrire sur la liste électorale consulaire ?

Élections législatives 2024 : quand s'inscrire sur la liste électorale consulaire ?
Question-réponse

Pour voter depuis l'étranger lors des élections législatives de 2024, vous devez être inscrit sur une liste consulaire à la date du 9 juin 2024. Mais si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré), vous pouvez vous inscrire jusqu'au 19 juin 2024 pour voter sur le continent américain, et jusqu'au 20 juin 2024 pour voter dans le reste du monde.

Continent américain

Les élections législatives ont lieu le 29 juin (1er tour) et le 6 juillet (2d tour).Le vote par internet (vote électronique) est ouvert du 25 juin à 12h au 27 juin 2024 à 12h (heure de Paris) pour le 1er tour, et du 3 juillet à 12h au 4 juillet 2024 à 18h (heure de Paris) pour le 2d tour.

Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :

Site internet : https://demarches.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

Vous pouvez alors voter à l'étranger.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année. Mais si vous voulez voter lors des élections législatives 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :

    Pour voter, vous devez être inscrit à la date du 9 juin 2024.

    Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.

    Si vous êtes inscrit, vous pourrez voter lors des élections législatives de 2024.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous ne pourrez pas voter lors de ces élections.

    Vous avez jusqu'au 19 juin 2024 pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

    Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour cette élection.

    Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous avez jusqu'au 19 juin 2024 pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

    Vous pourrez uniquement voter depuis l'étranger lors du 2d tour de cette élection.

    Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous ne pouvez pas voter lors des élections législatives de 2024.

    Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil.

    À savoir
    Vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration.

    Vous devez vous inscrire avant une date limite.

    Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

    Vous devez vous être inscrit au plus tard le 9 juin 2024.

    Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.

    Lorsque votre déménagement a lieu après le 9 juin 2024, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.

    Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 9 juin 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 19 juin 2024.

    Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 19 juin 2024, si vous êtes dans un des cas suivants :

    • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

    • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

    • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 9 juin 2024.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

    Cette obligation éventuelle dépend de la date :

    • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation

    • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.

    Pour voter depuis l'étranger lors des élections législatives 2024, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 19 juin 2024.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.

    Pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez êtes inscrit sur la liste électorale à la date du 9 juin 2024.

    Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.

    Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.

    Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

    Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

    Vous devez êtes inscrit sur la liste électorale au plus tard le 9 juin 2024.

    Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.

    Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 19 juin 2024.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection :

    • lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration

    • ou lorsque vous avez été radié à tort.

    Vous devez envoyer au tribunal de Paris :

    Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)

    Accéder au formulaire
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire

    election.tj-paris@justice.fr

    Tribunal de Paris

    Parvis du Tribunal de Paris

    75017 Parvis

    Reste du monde

    Les élections législatives ont lieu le 30 juin (1er tour) et le 7 juillet 2024 (2d tour).Le vote par internet (vote électronique) est ouvert du 25 juin à 12h au 27 juin 2024 à 12h pour le 1er tour, et du 3 juillet à 12h (heure de Paris) au 4 juillet 2024 à 18h (heure de Paris) pour le 2d tour.

    Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :

    Site internet : https://demarches.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

    Vous pouvez alors voter à l'étranger.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année. Mais si vous voulez voter lors des élections législatives de 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :

    Pour voter, vous devez être inscrit à la date du 9 juin 2024.

    Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.

    Si vous êtes inscrit, vous pourrez voter lors des élections législatives de 2024.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous ne pourrez pas voter lors de ces élections.

    Vous avez jusqu'au 20 juin 2024 pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

    Vous pourrez alors voter depuis l'étranger lors de cette élection.

    Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous avez jusqu'au 20 juin 2024 pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

    Vous pourrez uniquement voter depuis l'étranger lors du 2d tour de cette élection.

    Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

    Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil.

    À savoir
    Vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration.

    Vous devez vous inscrire avant une date limite.

    Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

    Vous devez vous être inscrit au plus tard le 9 juin 2024.

    Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.

    Lorsque votre déménagement a lieu après le 9 juin 2024, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.

    Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 9 juin 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 20 juin 2024.

    Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 20 juin 2024, si vous êtes dans un des cas suivants :

    • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

    • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

    • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 9 juin 2024.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.

    Cette obligation éventuelle dépend de la date :

    • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation

    • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.

    Pour voter depuis l'étranger lors des élections législatives de 2024, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 20 juin 2024.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.

    Pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez êtes inscrit sur la liste électorale à la date du 9 juin 2024.

    Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.

    Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.

    Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

    Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

    Vous devez êtes inscrit sur la liste électorale au plus tard le 9 juin 2024.

    Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.

    Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 20 juin 2024.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection :

    • lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration

    • ou lorsque vous avez été radié à tort.

    Vous devez envoyer au tribunal de Paris :

    Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)

    Accéder au formulaire
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire

    election.tj-paris@justice.fr

    Tribunal de Paris

    Parvis du Tribunal de Paris

    75017 Parvis

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    Modifié le 17/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr