samedi 23 mars 2019 | 22H34

réglements d'utilisation des salles municipales

réglements d'utilisation des salles municipales

Le règlement intérieur fixe les conditions d’utilisation des salles municipales et des équipements sportifs du Cannet des Maures dans l’intérêt du bon ordre, de la sécurité, de l’hygiène et de la tranquillité publique. Son application fera l’objet d’un arrêté municipal, conformément aux articles 2212 et 2212 1 du code général des collectivités territoriales. La suite dans le fichier pdf téléchargeable ci-dessous.

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