Guide des droits et des démarches administratives
Bâtiment - Énergie
Rubriques
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Bâtiment - Énergie
- Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
- Systèmes techniques de bâtiment (GTB)
- Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
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Services en ligne et formulaires
- Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsMinistère chargé de l'environnementNotice portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments CERFA 16287*01
- Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsMinistère chargé de l'environnementNotice relative au formulaire de récolement et aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments CERFA 16288*01
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantesMinistère chargé de l'environnement
Pour en savoir plus
- Informations sur le photovoltaïqueAgence de la transition écologique (Ademe)
- Sites et sols polluésMinistère chargé de l'environnement
Modifié le 26/04/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
