Guide des droits et des démarches administratives
Transports - Mobilité
Rubriques
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Transports - Mobilité
- Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés
- Prise en charge des frais de transports personnels (Forfait mobilités durables)
- Plan de mobilité employeur
- Versement mobilité
- Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
- Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
- Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)
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Services en ligne et formulaires
Modifié le 24/01/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)