Guide des droits et des démarches administratives
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?Fiche pratique
Vous avez perdu votre livret de famille, il vous a été volé ou il est détérioré, et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.
À savoir
En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de votre domicile.
Mairie - Le Cannet-des-Maures
Parc Henri-Pellegrin
83340 Le Cannet-des-Maures
Tél. : 04 94 50 06 00
Fax. : 04 94 50 98 22
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Informations complémentaires :
Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de votre identité
Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)
À savoir
en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.Commissariat
commissariat_policeGendarmerie
gendarmerieBrigade de gendarmerie - Aups
530 Avenue Georges Clemenceau83630 AupsTél. : 04 98 10 21 95Horaires d'ouverture :
Brigade de gendarmerie - Barjols
4 Place Louis Durand83670 BarjolsTél. : 04 94 77 01 18Horaires d'ouverture :
Brigade de gendarmerie - Brignoles
1 Avenue Jean Moulin83170 BrignolesTél. : 04 94 69 03 90Horaires d'ouverture :
Brigade de gendarmerie - Carcès
Route de Cotignac83570 CarcèsTél. : 04 94 04 50 07Horaires d'ouverture :
Brigade de gendarmerie - Gonfaron
Route de Repenti83590 GonfaronTél. : 04 98 05 24 15Horaires d'ouverture :
Brigade de gendarmerie - Le Luc
Quartier Les RetrachesRoute de Toulon
83340 Le LucTél. : 04 94 50 05 00Horaires d'ouverture :
Brigade de gendarmerie - Rians
Quartier Les Gypières10 Chemin Saint-Marc
83560 RiansTél. : 04 94 80 30 34Horaires d'ouverture :
Brigade de gendarmerie - La Roquebrussanne
Route Départementale 64Looroun
83136 La RoquebrussanneTél. : 04 98 05 22 70Horaires d'ouverture :
Brigade de gendarmerie - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
405 Route de Nice83470 Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeTél. : 04 94 78 00 12Horaires d'ouverture :
Brigade de gendarmerie - Saint-Zacharie
Quartier PlanChemin Gaumin
83640 Saint-ZacharieTél. : 04 42 72 90 19Horaires d'ouverture :
En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).
Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Oui, le second livret de famille est gratuit.
Attention
à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).Voir aussi
Références
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
-
Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe
605 et 634-1
